Intervention de François de Rugy

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nos échanges sont un peu étranges, presque surréalistes ! Nous devrions entendre parler de démocratie quand il est traité des élections ou des modes de scrutin ; or on nous parle de décompte et de calcul. Nous devrions parler de la Constitution ; or on nous parle d'organisation de vote par le ministère de l'intérieur, de questions matérielles et pratiques dans le but d'escamoter le débat sur les principes.

Nous disons « égalité des Français devant le suffrage » – et il s'agit d'un principe de démocratie inscrit dans notre Constitution –, et vous nous répondez, madame la ministre, en évoquant le décompte des grands électeurs. Vous avez osé, dans votre intervention, vous insurger contre le fait – je n'ai même pas retenu les chiffres tellement ils me paraissent insignifiants –, que l'on passerait de 100 000 à 200 000 grands électeurs. Nous sommes 64 millions de Français, 40 millions d'électeurs, et nous voici à « discutailler » sur 100 000 ou 200 000 grands électeurs !

Avec l'utilisation systématique depuis le début de cette législature de la procédure d'urgence et le coup de force politique et anticonstitutionnel sur le projet de loi relatif aux OGM, qui connaître son épilogue cet après-midi, nous savions donc déjà que vous vous asseyiez sur le Parlement et ses droits. Mais avec votre refus de toute évolution s'agissant du Sénat et, d'une manière plus générale, s'agissant des modes de scrutin, nous savons maintenant que vous vous asseyez, purement et simplement, sur la démocratie !

Le texte que nous examinons ne propose que de faire un petit pas, mais ce petit pas, notre groupe le fera lui aussi en votant le passage à la discussion des articles, puis le texte lui-même (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)