Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Vous l'avez vous-même reconnu ! Le Conseil constitutionnel considère en effet que, si l'adoption de la désignation des grands électeurs par tranches de 300 habitants déboucherait sur la désignation de non-élus par les conseils municipaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion