Intervention de Rudy Salles
Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Discussion générale
Rudy Salles, président :La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du Règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion des articles du texte initial de la proposition de loi.
Conformément aux dispositions du même article du Règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussion des articles, la proposition de loi ne sera pas adoptée.
