Intervention de Marietta Karamanli

Les articles 10 et 11 prévoient que les sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sénateurs, alors que l'actuel article L. 295 du code électoral réserve ce mode de scrutin aux départements dans lesquels sont élus quatre sénateurs ou plus.

La réforme de 2003, qui avait pour objectif de réduire les disparités de représentation entre les départements, a supprimé l'obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs. Pourtant c'est bien le scrutin proportionnel associé à la parité qui est à l'origine de la féminisation du Sénat. Dès sa première application, lors des élections sénatoriales de 2001, la proportion de femmes dans la série correspondante a en effet triplé passant de 7 à 22, soit 21,6 %.