Intervention de Marietta Karamanli

…il ne serait pas nécessaire de prévoir un Sénat dont le rôle principal est de soutenir, le cas échéant, un gouvernement contre une Assemblée trop envahissante parce que trop divisée. »

Le remède d'hier est devenu aujourd'hui source de malaise pour au moins trois raisons : le fait majoritaire, l'absence d'alternance et le décalage qui existe entre les élus et la représentation effective du plus grand nombre de communes représentant le plus grand nombre d'électeurs. Il faut aujourd'hui permettre une évolution car, comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues, il ne s'agit nullement d'une révolution.

Seuls, au sein de l'Union européenne, la France et les Pays-Bas disposent d'une seconde chambre élue au suffrage indirect. En Italie et en Espagne, les sénateurs sont élus directement par la population des collectivités territoriales.

Le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 6 juillet 2000, que l'abaissement à 300 habitants du seuil nécessaire pour désigner les délégués des communes bouleversait complètement la représentation des collectivités territoriales en « écrasant » en quelque sorte les petites communes, selon l'expression des sénateurs de la majorité qui l'avait saisi. En l'état, ce sont les électeurs qui ont pâti de cette non-évolution.

Dans son recours contre la loi de 2000, la majorité sénatoriale avait fait valoir qu'il était nécessaire de conjuguer tout à la fois le principe d'exigence démographique et celui de la représentation rééquilibrée des collectivités territoriales. Il est donc nécessaire de rappeler, dans la proposition de loi, que le Sénat que nous appelons de nos voeux doit représenter les collectivités selon leur population.

Enfin, les articles 2 et 3 de la proposition visent simplement à donner à toutes les communes françaises, ville de Paris comprise, un poids correspondant à leur population pour l'élection des sénateurs et donc à assurer l'application du principe d'égalité entre communes à travers un mécanisme simple, lisible et équitable.

L'autre point que je souhaite aborder est la parité.