Intervention de Marietta Karamanli
Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Discussion générale
Marietta Karamanli :Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, on peut lire, au troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution : « Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. »
La proposition de loi qui est soumise à notre discussion vise simplement à faire en sorte que la division du territoire à des fins électorales respecte au mieux ce principe démocratique fondamental qu'est la représentation effective des électeurs.
Je livrerai deux observations.
La première porte sur l'évolution proposée, à savoir le passage d'une république sénatoriale à une représentation effective des collectivités selon la population.
La deuxième est relative à la nécessité de faire progresser la parité au sein de la représentation sénatoriale.
On le sait, le Sénat de la Ve République a été créé pour asservir une Assemblée nationale puissante dans ses prérogatives et faible dans sa détermination. Je me contenterai de citer Michel Debré : « Ah ! Si nous avions la possibilité de faire surgir demain une majorité nette et constante,…
