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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

C'est la raison pour laquelle nous proposons, par ce texte, une réforme équilibrée, modeste – et non une révolution. C'en serait une, par exemple, que de repenser le bicamérisme en supprimant le Sénat ou en introduisant la représentation proportionnelle au suffrage universel direct. Mais il ne s'agit pas de cela. Nos propositions visent seulement à répondre à l'exigence démocratique que je soulignais au début de mon propos.

Elles visent aussi à permettre au bicamérisme de jouer pleinement. Modifier le mode de scrutin du Sénat ne revient pas à remettre en cause l'équilibre de nos institutions. Il s'agit seulement de permettre à la seconde chambre de jouer pleinement son rôle, grâce à une meilleure représentativité. Aujourd'hui, en effet, l'absence de représentativité du Sénat induit un dysfonctionnement qui ne lui permet pas de jouer pleinement son rôle,…

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