Intervention de Marc Dolez

Comme l'indique l'excellent rapport de Bernard Roman, l'ensemble des communes de moins de 500 habitants dispose de deux fois plus de délégués que les communes de plus de 100 000 habitants, ces dernières abritant pourtant une population deux fois supérieure.

Un tel mode de scrutin traduit une réalité qui n'est plus celle de la France d'aujourd'hui. Le Sénat participe certes à l'expression de la souveraineté nationale, mais force est de constater que, alors que l'article 3 nous rappelle que la souveraineté nationale appartient au peuple, le lien qui unit celui-ci au Sénat est pour le moins distendu.