Intervention de Jean-Jacques Urvoas

C'est à cette condition qu'il pourra effacer une image souvent jugée désuète. Si le Sénat n'y parvenait pas, comment pourrait-il continuer à se poser comme un élément de régulation, alors que sa composition ne vise qu'à renforcer la majorité gouvernementale, dans un cas de figure, et à l'entraver, dans l'autre ?

Car le Sénat est bien, et c'est sa noblesse, une assemblée politique. Il me semble d'ailleurs que plus personne ne le conteste aujourd'hui. C'est un progrès. Il fut un temps où certains s'obstinaient à ne voir en lui qu'un cercle de techniciens du droit, veillant à la qualité des lois, alors que les députés, voués aux contingences et aux querelles politiques, passaient pour négliger cette tâche ingrate mais essentielle.

Cette image idyllique du travail sénatorial, parfaitement désobligeante pour notre assemblée, n'a pas résisté à l'alternance politique voulue par les Français. Et c'est parce que le Sénat exerce un rôle politique réel que notre proposition entend lui permettre enfin de trouver un équilibre entre le respect de sa nature propre, différente de celle de l'Assemblée nationale, et la nécessité de lui garantir une meilleure représentativité, de nature à mieux asseoir sa légitimité. Il ne faut donc pas voir dans notre proposition de loi une critique du Sénat, mais, à l'inverse, une volonté de le réintroduire pleinement dans le débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)