Intervention de Jean-Jacques Urvoas

De là est né le suffrage indirect, que nous ne proposons pas de remettre en cause – c'est dire notre modération –, alors même que le professeur Gicquel reconnaissait que, du fait de son mode d'élection, la légitimité du Sénat est faible.

Nous maintenons aussi les règles de nature organiques. Ainsi, nous ne revenons pas sur les conditions d'âge exigées pour devenir sénateur, c'est-à-dire avoir trente ans. Nous ne revenons pas non plus sur les autres conditions d'éligibilité ou d'inéligibilité applicables à nos collègues. De même, nous ne touchons pas au mode de scrutin proprement dit, qui est différencié selon la taille des départements.

Pourtant, chacun le sait et cela vient d'être rappelé, tout système électoral a une portée qui dépasse la seule expression du suffrage. Une loi électorale est rarement innocente, car elle détermine l'identité de l'assemblée à élire.