Intervention de Martine Billard

Je vais le défendre, monsieur le président, car nous sommes là au coeur de la première partie du texte.

Cette loi, nous dit-on, serait absolument nécessaire, car les Français seraient des fainéants qui ne voudraient pas travailler. Pourtant, selon les chiffres du Bureau des statistiques du travail, en 2005, un Français a produit en moyenne 71 900 dollars de richesse, un Américain 81 000 – donc un petit peu plus –, un Anglais 64 100, un Allemand 59 100 et un Japonais 56 300. Le moins que l'on puisse dire est que les Français sont parmi les mieux classés. Par ailleurs, selon Eurostat, au troisième trimestre 2006, un salarié français travaillait en moyenne 36,4 heures par semaine contre 36,1 heures en moyenne dans l'Union à quinze. Les chiffres ne vont donc pas tous dans le sens que vous souhaitez.

Je salue Mme la ministre de l'économie, qui vient de nous rejoindre. Devant la commission, vous nous avez dit, madame la ministre, que ce texte ne nécessitait pas d'étude d'impact, l'expression du suffrage universel en tenant lieu. Une telle étude serait pourtant utile. En effet, si l'on envisage aujourd'hui d'expérimenter le RSA – auquel sont consacrés les articles 8 à 11 du projet –, c'est bien parce que les lois précédentes ont créé des usines à gaz telles que les gens au RMI rencontrent beaucoup de difficultés lorsqu'ils veulent reprendre le travail. Il serait tout de même absurde de commettre, à propos des heures supplémentaires, les mêmes erreurs que celles que les gouvernements UMP ont commises au cours des cinq dernières années.