Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Étonnante situation qu'il n'est pas choquant de vouloir faire évoluer, je dis évoluer et non bouleverser car, je le répète, le champ de notre proposition reste limité.

Ainsi, nous ne remettons pas en cause le principe du suffrage indirect.

Et pourtant, le mode d'élection des sénateurs contredit le principe inscrit à l'article 3 de notre Constitution, selon lequel le suffrage universel, qu'il soit direct ou indirect, doit être égal.

Et pourtant, le Sénat est la seule assemblée dans les grandes démocraties dont les membres sont élus par des collèges uniquement composés d'autres élus.

Et pourtant, il serait possible de souligner l'étonnante conciliation théorique à laquelle le constituant de 1958 s'est livré. Ainsi, dans notre République, la souveraineté est indivisible, comme le proclame l'article 1er de la Constitution. Et le Sénat, qui aux termes de l'article 24, « assure la représentation des collectivités territoriales de la République », participe, je cite le Conseil Constitutionnel dans une décision du 9 avril 1992, « en tant qu'assemblée parlementaire, à l'exercice de la souveraineté nationale ».

On me permettra, après d'autres, de souligner que si les deux termes ne sont pas contradictoires, ils sont pour le moins difficiles à concilier sur le plan théorique.

En effet, si la représentation des collectivités infranationales en tant que telles au sein du Parlement ne saurait, à elle seule, transformer un État unitaire en un État fédéral, elle apparaît dans son essence contraire à l'idée de l'indivisibilité de l'État.

Elle impose donc, et le constituant de 1958 s'y est livré, à des contorsions intellectuelles…