Intervention de Étienne Blanc

Cette proposition n'a rien de progressiste.

De plus, les critiques réservées par le parti socialiste au mode d'élection de la Haute assemblée relèvent d'une indignation parfaitement sélective. Pourquoi, mes chers collègues, n'avez-vous pas la même indignation pour un mode de scrutin qui aura donné à la gauche vingt exécutifs régionaux sur vingt-deux régions ? Cette attitude est bien la preuve que cette proposition de loi présente un caractère parfaitement manoeuvrier.

Cette proposition de loi a pour unique objet de semer le trouble et la confusion à l'approche de la réforme constitutionnelle que nous nous apprêtons à débattre alors même que cette réforme ouvrira la porte à une possibilité de réforme du mode de scrutin. En effet, cette réforme propose de faire figurer à l'article 24 de notre Constitution une modification substantielle, qui permettrait, si nous l'adoptons, de décider que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales « en tenant compte de leur population ». Nous pouvons alors apporter une réponse utile à la nécessité d'une représentation plus juste du peuple français au sein de la Haute assemblée, tout en conservant l'objectif d'une représentation de toutes les communes françaises et particulièrement des plus petites.

Sachant par ailleurs que le Sénat s'apprête à ouvrir un débat sur le mode de scrutin le 4 juin prochain,...