Intervention de Gaëtan Gorce

La première, c'est que nous avons le plus grand doute quant à l'impact concret de ce dispositif sur le pouvoir d'achat des Français. J'observe d'ailleurs que la ministre et le Gouvernement n'ont pas répondu à cette question. Étant donné leur coût élevé, la moindre des choses serait de nous dire – il y a toujours à Bercy des outils suffisamment acérés pour nous apporter des réponses – quel est l'effet attendu sur le pouvoir d'achat des exonérations fiscales et sociales prévues à l'article 1er.

La seconde raison, c'est que nous n'avons toujours pas de réponse sur la manière dont ces exonérations, notamment sociales, vont pouvoir être compensées et remboursées à la protection sociale. J'espère que Mme Lagarde pourra nous donner toutes les informations nécessaires. Comment voter en faveur d'un dispositif aussi coûteux – sinon par un acte de foi que nous vous laissons partager, chers collègues de la majorité, mais auquel nous ne sommes pas forcés d'adhérer – sans savoir, compte tenu de l'état de nos finances sociales, comment ces exonérations seront compensées ?

Enfin, nous n'avons pas non plus obtenu de réponse sur les conséquences que ce texte aura éventuellement pour les salariés qui bénéficient de la PPE ou qui, en raison de l'intégration de ces rémunérations supplémentaires dans leur revenu fiscal de référence, risquent de perdre d'autres avantages, tels que des exonérations ou des réductions de taxe d'habitation. On nous a donné des indications sur la situation du salarié gagnant 1,2 SMIC, mais qu'en est-il de celui que le dispositif privera du bénéfice de la PPE ? Bien qu'il travaille plus, il subira une diminution de sa rémunération et une réduction des droits qui y sont attachés. C'est un des paradoxes de votre texte.

Nous aimerions obtenir des réponses sur l'ensemble de ces points, car ils conditionnent manifestement l'efficacité de ces dispositions. Nous ne sommes pas d'accord sur les fondements de votre politique, mais nous aimerions au moins avoir des explications. Sinon, je serai forcé d'en conclure que, pour le Gouvernement, plus il y a de flou, plus on rit ! (Sourires.) Pour notre part, nous n'avons pas forcément envie de rire des dispositions que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)