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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

..et donc du monde rural, que nous voulons stigmatiser. Avec l'adoption de ce texte, les parties du territoire national les moins peuplées, celles qui sont en difficulté pour assurer une bonne couverture des services publics et un égal accès à ces services, seraient marginalisées. Sous prétexte de modernité, la France amoindrirait la représentation de la ruralité à la Haute assemblée. C'est évidemment une question d'importance qui ne saurait se régler à la faveur d'une proposition de loi déposée dans la précipitation, à quelques mois des élections sénatoriales.

Nous considérons également que le mode d'élection des sénateurs de l'étranger complexe, et même « tarasbicoté », appelle une modification profonde des procédures qui ne saurait s'effectuer que par voie législative, je veux parler du vote électronique ou du vote par correspondance qui ne saurait donner satisfaction en l'état.

Cette précipitation a même fait perdre de vue à nos collègues du groupe socialiste l'inconstitutionnalité plus que probable de la proposition visant à faire élire un délégué par tranche de 300 habitants.

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