Intervention de François de Rugy

Je voudrais dire, au nom de mes collègues Verts, qu'il nous paraîtrait souhaitable que les modes de scrutin soient constitutionnalisés, inscrits dans la Constitution afin de garantir un minimum de consensus – en raison de la fameuse règle des trois cinquièmes, qui cause quelques soucis à la majorité – sur un sujet qui, on le voit bien, reste sensible, et de garantir une certaine stabilité. Il y a de quoi être inquiet quand on voit que le Gouvernement évoque très précisément un nouveau tripatouillage – peut-on choisir un autre mot ? – du mode d'élection des conseillers régionaux, qui a pourtant déjà été modifié il y a moins de cinq ans.

L'orateur précédent a rappelé que Lionel Jospin, alors qu'il était Premier ministre, n'avait pas hésité à qualifier le Sénat d'« anomalie démocratique ». (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)