Intervention de Bruno Le Roux

…mais au moins sur l'information partagée. L'information partagée, la capacité de savoir sur quoi vous travaillez aujourd'hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Sur le mode de scrutin régional, mais aussi sur le redécoupage électoral, nous souhaitons aujourd'hui la clarté et la transparence. Pour ce qui est de la confiance, nous verrons plus tard.

Nous vous le disons solennellement : il ne peut pas y avoir de travail sur les institutions sans transparence totale sur les modes de scrutin et sur votre méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous ne savons d'ailleurs pas si, aujourd'hui, les choses se passent au ministère de l'intérieur ou rue de la Boétie. Nous pensons même qu'elles ne se passent peut-être pas chez vous, malheureusement, et que les réflexions dont je parle se passent ailleurs. Si c'était le cas, nous le regretterions, là encore, avec vous, madame la ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La révision constitutionnelle que nous examinerons dès ce soir est loin de satisfaire aux engagements de modernisation et de démocratisation institutionnelles annoncés par le Gouvernement. Vous avez raison – et nous y reviendrons dans le débat de la soirée –, elle soulève de nombreuses interrogations sur sa mise en oeuvre : inquiétudes sur le contenu des lois, décrets et modifications du règlement des assemblées à venir.

C'est pourquoi le débat commence dès ce matin, madame la ministre, avec cette proposition de loi qui tend à compléter et à améliorer la réforme constitutionnelle en procédant à l'actualisation de la loi régissant les conditions d'élection des sénateurs.

En ouverture de ce débat sur les institutions, le relevé des déclarations des uns et des autres, depuis plusieurs années, laisse apparaître qu'un consensus républicain est envisageable, que cette nécessaire réforme du Sénat est souhaitée sur tous les bancs de l'hémicycle, même si je n'ai pas senti, aujourd'hui, un grand enthousiasme dans vos propos. Il ne peut pas y avoir d'obstacle constitutionnel. Vous avez, avec raison, soulevé une difficulté constitutionnelle, mais ce que nous vous proposons, c'est une concomitance des débats. Ce matin, vous pouvez donner un signe, montrer votre attachement à la réforme du Sénat, accepter la discussion de la proposition de loi socialiste, faire en sorte qu'elle puisse vivre sa vie : votée à l'unanimité dans notre hémicycle, elle pourrait venir, à terme, après que nous aurons adopté la révision constitutionnelle. Ainsi, votre argument tomberait de facto dès lors que votre projet de révision constitutionnelle comporterait un article permettant que la révision du collège électoral du Sénat soit la première réforme d'application.

Vous savez à quel point cette révision est importante pour nous. Nous avons souhaité que le débat qui se déroulera ce soir soit sérieux, bien préparé. Il n'est pas question de faire de la surenchère, de changer de pied en cours de route. Depuis plusieurs semaines, nous avons mis sur la table les arguments que nous considérions essentiels, pour aller plus loin sur le chemin de la démocratisation, vers une réforme qui redonnerait du poids au Parlement, qui permettrait d'améliorer la procédure parlementaire. Je regrette que, en commission, nous ayons dû faire face à une attitude sectaire, repliée, à l'absence de volonté de débattre. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)