Intervention de Jean-Marc Ayrault

Madame la ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises le débat sur la réforme de la Constitution que nous entamerons ce soir. Ce matin, notre débat porte sur le mode d'élection des sénateurs. Les deux ne sont pas sans rapport.

Puisque nous avons la chance que vous soyez présente ce matin (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), madame la ministre, vous qui organisez les élections, j'aimerais vous poser une question précise.

Les règles du jeu électoral sont extrêmement importantes s'agissant de la confiance que nos concitoyens portent aux institutions de la République et, en particulier, aux assemblées élues. Le Premier ministre ayant évoqué, sans y revenir, son intention de changer les règles du jeu pour les prochaines élections régionales, je vous pose la question suivante, madame la ministre : avez-vous l'intention de changer les règles du jeu des élections des conseils régionaux ? C'est important de le savoir ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La confiance doit s'instaurer d'abord, ici, à l'Assemblée nationale. Je vous remercie donc de nous éclairer avant la discussion générale, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)