Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Roman

Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman, rapporteur :

L'Internet est évoqué dans le texte !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion