Intervention de Michèle Alliot-Marie

C'est également un problème juridique.

Cette disposition poserait, en outre, la question de la bonne organisation et du sens d'élections au suffrage universel indirect avec un corps électoral aussi vaste, avec plus de 5 000 grands électeurs dans les départements urbains, voire plus de 10 000 dans les plus grands départements français. Il y a des élections au suffrage universel direct ; et il y a celles au suffrage universel indirect avec un certain nombre de règles et de principes.

Qui plus est, le dispositif prévu pour l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger ne me paraît guère plus convaincant. La désignation de 4 580 délégués complémentaires pour l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger aurait pour effet de multiplier par trente leur corps électoral.