Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Par ailleurs, les solutions proposées pour renforcer la représentativité du Sénat ne semblent pas adaptées. En effet, 52 % des sénateurs sont déjà élus à la représentation proportionnelle et garantissent ainsi une représentation de la diversité des sensibilités politiques de notre pays.
L'abaissement du seuil de représentation proportionnelle aux départements comptant au moins trois sénateurs ne s'impose donc pas, comme l'a d'ailleurs reconnu la représentation nationale lors du vote de la loi du 30 juillet 2003, qui a modifié sur ce point la loi du 10 juillet 2000.
