Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Vous mettez la charrue avant les boeufs ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est votre choix, mais cela ne me semble opportun ni en termes législatifs ni en termes juridiques.
Que vous le vouliez ou non, mesdames et messieurs les députés de gauche, votre proposition contredit la position du Conseil constitutionnel, comme l'a lui-même reconnu M. Roman. N'est-il donc pas pour le moins paradoxal de proposer une réforme dont on sait qu'elle est inconstitutionnelle ?
