Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
L'article 24 de la Constitution prévoit que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales ». La réforme constitutionnelle, qui entend modifier cet article de la Constitution afin que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population », est aujourd'hui à l'étude au Parlement. Vous vous apprêtez à en discuter dans quelques heures, mais elle n'a pas encore été soumise au débat public à l'Assemblée nationale, et toute réforme sur ce sujet apparaît donc pour le moins prématurée.
