Intervention de Michèle Alliot-Marie

Qu'auriez-vous dit si le Sénat avait décidé de modifier le mode d'élection de votre propre assemblée, et ce quelque jours avant que vous discutiez ici du même sujet ?

Il y a dans votre manière de faire un petit artifice qui manque sans doute de hauteur. Vous parliez de principes, monsieur Roman : le respect des prérogatives de chacune des chambres du Parlement et la courtoisie républicaine nous obligent à ne pas anticiper un débat qui doit avant tout s'engager dans le cadre de la Haute assemblée.

De plus, cette proposition soulève de lourdes difficultés juridiques dans son principe et paraît assez irréaliste dans sa mise en oeuvre.

Oui, la proposition de loi soumise aujourd'hui à l'Assemblée présente de lourdes difficultés juridiques. Elle est d'abord inconstitutionnelle en l'état actuel du droit.