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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Rappel au règlement

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur :

En l'occurrence, la loi de modernisation du dialogue social ne s'applique pas du tout.

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