Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi examinée aujourd'hui par l'Assemblée préconise de modifier les règles relatives à l'élection des sénateurs sur quatre points essentiellement : en créant d'abord deux collèges supplémentaires, pour les représentants des conseils généraux et des conseils régionaux ; en modifiant ensuite la représentation des communes au sein du collège électoral sur une base démographique ; en abaissant, en troisième lieu, le seuil d'application du scrutin proportionnel aux départements disposant d'au moins trois sénateurs ; en modifiant, enfin, les conditions d'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger.

Le mode d'élection des parlementaires de la Haute assemblée est en effet une question importante pour le fonctionnement et l'avenir de nos institutions.