Intervention de Bernard Roman

Le deuxième critère consiste à promouvoir une juste représentation de la population des communes, quelle que soit leur taille, à raison d'un délégué sénatorial pour 300 habitants. Ainsi, chaque commune, quelle que soit sa taille, serait représentée par un délégué, auquel s'ajouterait un délégué supplémentaire par tranche de 300 habitants. Ce dispositif s'appliquerait aussi pour les représentants des Français de l'étranger.

Notre proposition de loi permettrait également que les départements et les régions bénéficient d'une représentation adaptée à la place qu'ils occupent au sein des institutions décentralisées, puisque les uns et les autres se verraient attribuer 15 % du nombre total des délégués territoriaux, contre un peu plus de 1 % pour les départements et un peu plus de 2 % pour les régions dans la répartition actuelle.

Enfin, nous proposons de supprimer la participation des députés à l'élection des sénateurs. En effet, les députés n'exerçant pas de mandat local ne sont que les représentants de la nation et non des collectivités territoriales ; ils n'ont donc pas à participer à l'élection des sénateurs.

Nous ne comprendrions pas que ce débat nous soit refusé ce matin. Vous voulez renforcer le rôle du parlement, dites-vous. Nous aussi. Cela suppose que le bicamérisme soit conforté par une relégitimation du Sénat. Vous souhaitez garantir les droits de l'opposition, dites-vous. Nous aussi. Cela suppose que l'alternance soit possible dans toutes les assemblées. Vous promettez des droits supplémentaires aux citoyens. Nous aussi. Cela suppose que leur vote se répercute dans les deux chambres.

Je vous demande donc, madame la ministre, mes chers collègues de la majorité, d'accepter la discussion des articles de notre proposition de loi. C'est à l'aune de votre réaction que nous jugerons de votre sincérité dans l'examen que nous entamons ce soir du projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)