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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman, rapporteur :

À Épinal, dans son discours qui fait date, Nicolas Sarkozy vantait d'ailleurs les mérites de la proportionnelle. C'est précisément pour améliorer la représentativité du Sénat, que nous estimons cette évolution justifiée.

Le dispositif que nous proposons assure ensuite une meilleure prise en compte de la démographie dans la représentation des communes, en respectant deux critères essentiels. Le premier est le maintien de la prédominance des communes dans le collège électoral. Nous proposons une diminution modérée du poids relatif des élus communaux dans la représentation sénatoriale. Ils représenteraient encore 70 % du collège électoral, contre 96 % aujourd'hui.

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