Intervention de Bernard Roman

À l'inverse, les villes de plus de 100 000 habitants, qui représentent 16 % de la population, ne disposent que de 8 % des délégués.

Ce déni de démocratie est aussi un déni de l'évolution de la France depuis 50 ans. Les deux processus majeurs de la seconde moitié du XXe siècle, l'urbanisation et la décentralisation, sont ignorés par le Sénat.

Le Sénat surreprésente en outre les communes par rapport aux autres collectivités locales. Les représentants des communes constituent 96 % du collège électoral du Sénat, qui, dans ces conditions, ne remplit pas son rôle de représentant de toutes les collectivités territoriales tel que défini à l'article 24 de la Constitution. Lorsque M. Raffarin était Premier ministre, il avait tenu à ce que « l'organisation décentralisée » de la République soit inscrite dans l'article 1er de la Constitution. La logique de cette rédaction était de prendre en compte le poids des départements et des régions dans l'architecture des territoires.

Compte tenu de la jurisprudence restrictive du Conseil constitutionnel, il ne sera possible de rééquilibrer réellement la composition du collège électoral du Sénat au profit des communes les plus peuplées que si la Constitution est préalablement modifiée en ce sens, ce que nous avons l'opportunité de faire.

Nous avons déposé sur le projet de loi constitutionnelle des amendements visant à revenir sur la rédaction du Gouvernement s'agissant de la représentation des collectivités territoriales. L'avant-projet de loi constitutionnelle précisait en effet que le Sénat représente les collectivités territoriales « en fonction de leur population » tandis que le texte actuel prévoit que le Sénat représente les collectivités territoriales en « en tenant compte de leur population ». Mais, pour l'instant, ces amendements n'ont pas été acceptés. Cela alimente notre méfiance sur la réalité des intentions de la majorité et du Gouvernement. Le refus de prendre en compte une terminologie qui permettrait de modifier, à terme, le mode d'élection du Sénat ne peut en effet que nous inquiéter.

Les collectivités territoriales ne doivent pas être envisagées sous un angle purement territorial. Elles doivent aussi l'être dans leur dimension humaine. Cette conception est d'autant plus pertinente que les pouvoirs du Sénat justifient que son mode d'élection soit plus respectueux des critères démographiques qu'il ne l'est aujourd'hui.

Notre proposition de loi ouvre la voie, de manière équilibrée, au nécessaire réajustement démocratique du Parlement français. La réforme que nous vous soumettons améliore la prise en compte du suffrage universel au Sénat Elle renforce le scrutin proportionnel pour l'élection des sénateurs en le rétablissant dans les 25 départements à partir de trois sièges, ce qui aura pour conséquence que 255 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle. Cela aura en outre pour conséquence de renforcer la parité. Le nombre de sénatrices sera donc plus important.