Intervention de Bernard Roman

… par la majorité sénatoriale depuis plusieurs années, par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, qui l'analyse très précisément dans son rapport, et par le président Sarkozy lui-même dans son discours d'Épinal.

Jamais, donc, moment n'a été plus opportun pour réformer le mode d'élection des sénateurs. Le président Warsmann a indiqué en commission que la proposition de loi est en l'état contraire à la Constitution. Bien sûr ! Cette proposition de loi ne peut aboutir que si la révision constitutionnelle permet de lever le risque d'inconstitutionnalité qui a fait obstacle jusqu'ici à une telle réforme.

Une réforme ambitieuse des conditions d'élection des sénateurs, prévoyant l'élection d'un délégué communal par tranche de 300 habitants, s'était heurtée, le 6 juillet 2000, à une décision du Conseil constitutionnel, qui avait estimé alors que les élus locaux devaient demeurer majoritaires au sein du collège électoral du Sénat. C'est Marc Dollez, ici présent, qui était à l'origine de ce texte.

La proposition de loi que nous vous soumettons repose sur un mécanisme analogue. C'est pourquoi son adoption définitive est subordonnée à la révision préalable de l'article 24 de notre Constitution, qui devrait préciser, conformément aux conclusions du rapport du comité Balladur, que « le Sénat représente les collectivités territoriales en fonction de leur population ».

Mes chers collègues, nous voulons tous, dans le cadre du projet de révision de la Constitution, renforcer le Parlement. Or la première force du Parlement est sa légitimité, qui doit être incontestable dans les deux chambres.