Intervention de Marc Dolez

Avec l'examen de l'article 1er du projet de loi, qui instaure l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, nous abordons une disposition majeure, que le Gouvernement présente comme l'instrument principal de sa politique en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat. On voudrait la faire passer pour une traduction du principe scandé pendant toute la campagne présidentielle : « travailler plus pour gagner plus ». Hélas ! Nous pensons que cet article ne permettra pas d'atteindre les objectifs fixés et qu'il relève au contraire, pour plusieurs raisons, de ce qu'il faut bien appeler une supercherie.

Faut-il le rappeler ? Ce ne sont pas les salariés qui choisissent d'effectuer des heures supplémentaires, mais les employeurs qui les imposent de façon unilatérale pour répondre à un surcroît d'activité. J'ajoute que, depuis cinq ans, le recours aux heures supplémentaires a été largement favorisé, notamment du fait de l'augmentation de leur contingent annuel de 130 à 180 heures en 2002, puis à 220 heures en décembre 2004.

Faute d'une activité économique suffisante, ces mesures n'ont pas permis d'accroître sensiblement le nombre d'heures de travail, et le nombre d'heures supplémentaires par salarié est resté très inférieur au plafond. La mesure envisagée ne peut donc en aucun cas se substituer à une véritable politique salariale. En réalité, la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires ne fera qu'amplifier les effets négatifs de la politique de baisse généralisée du coût du travail menée sans aucune contrepartie depuis cinq ans.

Cette politique d'exonération massive, qui coûte en moyenne 20 milliards d'euros par an, a conduit au développement d'emplois précaires peu qualifiés et peu rémunérés, ce qu'a d'ailleurs dénoncé à juste titre la Cour des comptes. Avec cette nouvelle exonération, qui vise à rendre une heure supplémentaire moins coûteuse qu'une heure normale, les salariés qui subissent le temps partiel ne passeront pas à temps plein, tandis que les demandeurs d'emploi resteront à la porte des entreprises.

De plus, comme l'ont démontré plusieurs économistes, la détaxation risque d'inciter à la déclaration d'heures supplémentaires fictives, qui remplaceront certains éléments de salaire comme les primes. C'est si vrai que le projet de loi prévoit un délai de carence d'un an. D'ailleurs, comment contrôlerez-vous la réalité des heures supplémentaires déclarées aux services fiscaux et aux URSSAF ?

Enfin, la défiscalisation des heures supplémentaires n'aura aucun effet pour plus de la moitié des ménages, qui ne paient pas d'impôt. En revanche, le dispositif de détaxation met en péril le financement de la protection sociale. En effet, le projet de loi ne dit rien de la manière dont l'État compensera – s'il les compense jamais – le manque à gagner des régimes de sécurité sociale ou les pertes de recettes subies par les retraites complémentaires et par l'assurance chômage.