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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Le premier article de ce projet de loi est à la fois injuste et très coûteux pour les finances publiques. C'est le Conseil d'analyse économique qui le dit.

Il est dans la droite ligne des cadeaux aux entreprises sans réelle portée sur l'emploi. Je rappelle que 65 milliards d'euros sont inscrits à ce titre dans le budget chaque année. C'est le premier budget de l'État, avant celui de l'éducation nationale. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion de nos amendements.

En juin 2006, la Cour des comptes fustigeait l'inefficacité des exonérations de cotisations sociales en faisant remarquer que, sur 20 milliards d'euros d'exonérations compensées par l'État, 17 milliards ne servaient pas l'emploi. Mais vous persistez dans cette voie.

Vous persistez en vous faisant les chantres de la bonne gestion, mais en creusant la dette allégrement alors même qu'ici, pendant cinq ans, nous avons entendu en boucle les discours sur la gravité de la dette, l'urgence de la réduire et de tout subordonner à cet objectif numéro un, car nous étions les mauvais élèves de l'Europe.

Tout le monde s'accorde à dire que le paquet fiscal que vous nous proposez n'est pas financé. Vous misez sur une éventuelle hausse des recettes et sur une baisse des dépenses sans nous préciser lesquelles. Ce paquet fiscal représente 15 milliards d'euros de moins-values fiscales, 15 milliards qui profiteront d'abord et essentiellement aux plus aisés.

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