Intervention de Jean-Louis Idiart

Lorsque nous avons défendu les différentes motions de procédure, nous n'avons cessé d'en parler. Mme la ministre s'est d'ailleurs dispensée de répondre à ces motions et s'est contentée d'une espèce de déclaration générale dans laquelle elle n'a rien dit, rien expliqué.

Reconnaissez, chers collègues, que vous n'êtes pas prêts sur ce texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous soutenez un projet dont vous ne connaissez pas les conséquences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Vous n'en connaissez les conséquences ni pour les finances publiques ni pour les personnes à qui il va s'appliquer. C'est la raison pour laquelle nous demandons que la représentation nationale soit informée. Ce n'est pas parce qu'un nouveau Président de la République a été élu un soir de mai que nous sommes aujourd'hui dans une sorte d'empire où il faudrait tout accepter et se taire ! Nous sommes des élus de la République. Nous formons le Parlement et nous demandons des explications !