Intervention de Hervé Novelli

Je ne voudrais pas que nous nous engagions sur la voie des suspensions de séance à répétition alors que ces questions seront largement débattues au cours de la discussion des amendements. Je voudrais simplement attirer votre attention sur l'exposé des motifs du texte. Celui-ci est très clair – vous êtes un fin lecteur, monsieur Ayrault, et vous l'avez compris, j'en suis sûr.

Je lis, page 5 : « Pour préserver l'économie d'autres avantages fiscaux ou sociaux soumis à condition de ressources dont bénéficieraient les salariés concernés, il est proposé de réintégrer dans le revenu fiscal de référence la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. Cette rémunération sera également prise en compte dans le calcul des limites conditionnant le bénéfice de la prime pour l'emploi (PPE). »

Vous avez ainsi la réponse à votre interrogation : ces rémunérations seront effectivement prises en compte dans le revenu fiscal de référence. Cela veut dire que, si nous adoptons ce texte, un salarié payé 1,2 SMIC qui effectuerait chaque semaine quatre heures supplémentaires exonérées fiscalement et socialement, toucherait 2 500 euros, comme l'a indiqué Mme la ministre, diminués, comme c'est logique, des 490 euros de la prime pour l'emploi. Le gain net pour ce salarié serait donc d'environ 2 000 euros. Voilà la réponse que je voulais vous donner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)