Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement résulte d'une négociation active menée avec cinq organisations représentatives d'internes. J'en profite pour répondre à Mme Touraine, qui m'interrogeait sur cette représentativité. Les critères habituellement retenus pour sélectionner les partenaires conventionnels, fondés sur une véritable mesure de la représentativité, sont ici inopérants. Il n'en reste pas moins que ces cinq organisations sont les plus dynamiques. Nous avons eu avec elles un dialogue riche et approfondi, et je peux certifier qu'elles représentent parfaitement les aspirations des jeunes médecins, chefs de cliniques, internes et externes.

Pourquoi cet amendement ? Je ne reviens pas sur le constat de la répartition inégale des médecins sur le territoire. Le Gouvernement entend contribuer à résoudre ce délicat problème dans le respect du principe fondamental de la liberté d'installation, en concertation avec l'ensemble des professionnels de santé et acteurs concernés. Dans ce contexte, soucieux de respecter les engagements pris avec les représentants des étudiants, internes, chefs de clinique et jeunes médecins, nous excluons tout déconventionnement ou non-conventionnement.

L'objectif est d'inviter à une négociation globale sur l'évolution de l'organisation de l'offre de soins et de l'implantation des médecins sur le territoire. La mesure trouve donc sa place dans une réflexion structurelle sur l'organisation des soins.

Des états généraux de l'offre de soins réuniront, à compter de janvier 2008, l'ensemble des professionnels concernés. Ils seront pilotés par le professeur Yvon Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé, et par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Une attention toute particulière sera portée aux aspirations légitimes des médecins en formation et des jeunes médecins à une pratique rénovée et une meilleure qualité de vie.

Les conclusions des états généraux, formulées et validées en concertation avec les organisations les plus représentatives des étudiants en médecine, internes, chefs de clinique, et médecins récemment diplômés ou installés, seront transmises par le ministère à l'UNCAM, à titre de cadrage pour les négociations conventionnelles nécessaires.

Les mesures incitatives devront être privilégiées.