Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente, je précise que mes observations vaudront pour les amendements que le Gouvernement a déposés à l'article 32 et à l'article 33.

Tout d'abord, je ne peux pas vous laisser dire, madame la ministre, que nous aurions « poussé » le mouvement des internes. Quelle curieuse conception des mouvements sociaux que celle qui consiste à penser qu'ils seraient toujours manipulés et ne pourraient être autonomes.

Quant à vos amendements, ils portent la marque de l'urgence que je déplorais dans mon propos liminaire, et qui explique sans doute qu'ils soient écrits dans un français aussi approximatif. Sans faire des oeuvres de Bossuet mon livre de chevet, il me semble que c'est plutôt dans les émissions télévisées grand public que dans les services des ministères – dont je reconnais la grande qualité – que l'on « concerte des organisations ». Je vous suggère donc au moins d'apporter à vos amendements des corrections grammaticales.

Par ailleurs, vous faites référence aux « organisations les plus représentatives ». Une telle imprécision me laisse perplexe. Nous aimerions que vous nous indiquiez quelles sont ces organisations – et s'il en existe qui sont simplement représentatives, très représentatives ou pas du tout –, afin que nous sachions celles avec lesquelles vous avez l'intention de discuter.

Enfin, la formule « notamment incitatives » est assez savoureuse, car elle pourrait tout aussi bien être complétée par : « en favorisant telle mesure » que par : « et éventuellement coercitives » ou encore par : « en particulier par le recours à des dispositifs dissuasifs ». Bref, elle signifie que vous n'excluez pas la coercition…