Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je veux avoir avec les internes un dialogue nourri et constructif, car ils sont les médecins de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai toujours voulu que cette réforme se fasse au terme d'un débat avec les internes, reprenez le texte du projet de loi du financement de la sécurité sociale !

Ce dialogue s'est déjà concrétisé par un accord respectueux sur la tenue d'états généraux de l'organisation de la santé qui vont impliquer toutes les personnes et les groupements que vous avez, les uns et les autres, évoqués. En effet, la question de l'organisation de la santé n'est pas seulement l'affaire des médecins ou des futurs médecins. Nous associerons donc à ces débats toutes les organisations de professionnels de la médecine au-delà des étudiants, mais aussi des représentants des organisations syndicales en raison de leur rôle dans la gestion de la politique sociale de notre pays et les associations de malades – j'évoquais ainsi il y a un instant le collectif interassociatif sur la santé.

Nous voulons un dialogue territorialisé. J'ai beaucoup apprécié les propos de Pierre Méhaignerie sur la nécessité de tenir nos débats hors de Paris. Et je rebondis sur cette proposition. La conclusion de ces états généraux se tiendra certainement au ministère de la santé, mais nous pourrions organiser deux grandes réunions décentralisées afin que le dialogue soit le plus nourri possible.

L'organisation de ces états généraux débutera, au ministère de la santé, avec l'ensemble des organisations représentatives des internes, dès ce lundi 29 octobre, sous la présidence d'Yvon Berland. Cette personnalité unanimement reconnue a été retenue à l'issue d'une discussion avec les internes comme étant la plus susceptible de créer un climat de confiance. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé apportera son soutien logistique.

Non, messieurs, mesdames de l'opposition, les internes ne seront pas dupes de votre double langage, ils ne vous suivront pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ce projet de loi propose un cadre pour ouvrir la négociation. Rien n'est joué d'avance ; à quoi serviraient, sinon, des états généraux ? ils doivent être un lieu de proposition. Nous allons écouter les jeunes, mais aussi tous les acteurs de la politique de santé. Et parce qu'écouter ne suffit pas, nous tiendrons compte de ce que nous entendrons.

Ce débat va se tenir dans un contexte de profondes réformes de structures. Pierre Méhaignerie, encore lui, a eu raison de citer les agences régionales de santé : elles sont au coeur d'un des plus profonds bouleversements administratifs de notre pays depuis vingt-cinq ans. Alors que la durée de la vie est amenée à progresser, il s'agit de créer une synergie allant de la permanence des soins, avec la médecine de ville, au médico-social.

La nécessité de réfléchir aux profondes mutations des métiers de la santé a été évoquée. En effet, ces changements ne touchent pas seulement les médecins, mais l'ensemble des professions médicales comme les sages-femmes, et les professions paramédicales. C'est la raison pour laquelle je suis entrée résolument dans le processus de la LMD et c'est pourquoi nous avons mené sur ces sujets un dialogue social extrêmement nourri. Pour l'hôpital public – mais la réforme LMD concerne aussi d'autres secteurs professionnels avec lesquels nous dialoguons –, des réunions de concertation se sont tenues au ministère de la santé, tout au long de l'été, avec les huit organisations syndicales représentatives que j'ai reçues personnellement au cours d'entretiens sérieux qui ont duré souvent près de deux heures. Car les organisations syndicales et les autres organisations représentatives veulent entrer dans un processus efficace qui ne consiste pas seulement en la signature d'un décret mais doit aboutir à de véritables changements. Se pose la question des formations, de l'attractivité, de ces centaines de milliers d'agents hospitaliers qui vont être versés en catégorie A. Tout doit être négocié au sein de la fonction publique et de la fonction publique hospitalière.

Il faudra aussi imaginer de nouveaux parcours hiérarchiques. On ne peut pas permettre que des infirmières aient comme seule perspective d'évolution des emplois de management, alors qu'elles souhaitent également bénéficier d'une progression hiérarchique tournée vers le soin. Il faut imaginer les nouveaux métiers de l'hôpital. On voit par exemple apparaître le besoin de dosimétriste, une profession qui n'existait pas il y a peu. Il faudra l'encadrer et créer des diplômes.

Nous devrons cheminer très soigneusement vers nos objectifs. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé une mission d'inspection conjointe à l'inspection générale des affaires sociales, à l'inspection générales des finances et à l'inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche. Le triple avis de cette mission d'inspection nous sera rendu au mois de décembre et constituera un socle commun d'évaluation et de questionnement. Nous avons convenu avec les organisations syndicales et les autres organisations représentatives que nous mènerions en confiance, l'ensemble de ce travail sur plusieurs mois et que nous mettrions tout sur la table.

Une extraordinaire opportunité s'ouvre à nous de faire évoluer l'attractivité des métiers de santé. Je ne veux pas agir avec brutalité mais je ne peux plus supporter qu'une infirmière ne reste que douze ans à l'hôpital public, ou que sur les 30 000 postes mis à disposition dans les instituts de formation en soins infirmiers, seuls 22 000 postes soient pourvus, et qu'on perde encore plusieurs milliers d'étudiants avant la fin de leur formation. Je veux penser une restructuration des métiers sur des bases solides. Cette démarche est, bien entendu, effectuée en complète cohérence avec le travail que poursuit actuellement Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital public.

(Mme Catherine Génisson remplace M. Jean-Marie Le Guen au fauteuil de la présidence.)