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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Nous sommes confrontés à un grave problème d'organisation de tout notre système de santé, particulièrement en soins primaires, mais également à l'hôpital, où la question de la démographie des professionnels de santé se pose avec la même acuité.

Bien évidemment, cette crise n'est pas nouvelle, et nous devons les uns et les autres en assumer une part de responsabilité, mais force est de constater que, comme vient de l'indiquer notre collègue Jean-Marie Le Guen, depuis cinq ans, vous n'avez proposé aucune réforme structurante de nature à améliorer la situation alors même que celle-ci se dégrade très rapidement.

Les enjeux de santé publique auxquels nous sommes confrontés vont bien au-delà des relations conventionnelles des professionnels de santé avec la sécurité sociale.

Le constat a été dressé par les uns et par les autres, je n'y reviens pas, sauf pour évoquer la désertification géographique, à la campagne, certes, mais également dans les villes et les banlieues, et les difficultés à garantir après vingt heures, les jours fériés et les week-ends, la permanence des soins, comme l'avait souligné le rapport de la mission présidée par Georges Colombier.

Les jeunes professionnels, et les moins jeunes d'ailleurs, insistent d'abord sur la qualité d'exercice. Comme l'a indiqué notre collègue Jean-Marie Le Guen, la médecine a beaucoup évolué ces dernières années, et nos concitoyens de la même façon. Ils ont une exigence qualitative légitime plus importante qu'auparavant, qui aboutit d'ailleurs à une espérance de vie plus longue dans de meilleures conditions. Les professionnels ont également, et c'est tout à fait légitime, une exigence de qualité de vie qu'il convient de prendre en compte.

Face à ce constat, vous faites, madame la ministre, une proposition intéressante dans l'exposé des motifs des deux amendements de réunir des états généraux de la santé. C'est fondamental. En effet, avant d'être technique et scientifique, le sujet concerne les citoyens. Il est urgent que des états généraux de la santé se réunissent pour discuter du soin primaire et de l'organisation de l'offre de soins. Mais, et cela a été dit par un certain nombre de mes collègues, ces états généraux ne doivent pas réunir que les seuls professionnels et spécialistes, ils doivent associer également les citoyens. C'est important. Nous souhaitons en outre que ces états généraux débouchent rapidement sur une loi-cadre qui fixe des objectifs à nos futurs projets de loi de financement de la sécurité sociale.

Nous ne pouvons pas, en tant que responsables politiques, aller à la rencontre de nos concitoyens sans avoir un certain nombre de propositions à leur faire. Je voudrais en énoncer quelques-unes très rapidement mais nous y reviendrons.

Il faut développer les maisons de santé, les maisons pluridisciplinaires. Comme l'a souligné Marisol Touraine, il faut que l'État accompagne les collectivités territoriales qui se sont engagées, elles, depuis longtemps, mais ces maisons pluridisciplinaires ne fonctionneront que si elles sont en réseau et si elles coopèrent avec les hôpitaux de proximité.

Il faut également faire un effort pour la médecine pré-hospitalière et garantir la permanence des soins. Nous avons écouté beaucoup de professionnels et d'associations, nous savons que la régulation médicale est importante pour assurer de façon efficace la permanence des soins. Il est également important d'organiser la permanence des soins après minuit, les jours de fêtes et les week-ends. Il ne suffit pas de constater les problèmes, il faut offrir des solutions en traitant soit avec le milieu hospitalier, soit avec le milieu libéral. Mais il faut que ce soit inscrit.

Un autre élément est également très important, c'est la réforme médicale, que notre collègue Jean-Claude Viollet a largement évoquée. La médecine générale est maintenant une spécialité, elle doit être considérée comme telle, il doit y avoir des professeurs de médecine libérale, des chaires de professeurs titulaires de médecine générale. Cela suppose un enseignement pendant les études médicales.

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