Intervention de Jacqueline Fraysse

Peut-être l'acceptez-vous, et j'en serais ravie, mais elle n'est pas mise en oeuvre.

En tout état de cause, la question de l'intégration des études d'infirmière et de sage-femme dans le cursus LMD a été en discussion à l'Assemblée nationale le 24 juillet dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux libertés des universités. À cette occasion, deux amendements allant dans ce sens ont été déposés. Aucun n'a été adopté. Ce jour-là, les députés de la majorité se sont satisfaits de la création d'une commission d'enquête sur le sujet et de la vague promesse que vous viendriez, madame Bachelot, prendre dès le lendemain des engagements solennels devant l'Assemblée nationale quant à l'intégration des diplômes paramédicaux et de sages-femmes dans le système LMD.

Or, le lendemain, vous vous êtes contentée de transmettre, par l'intermédiaire de Mme Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, un message promettant l'organisation d'une concertation dès septembre. Nous sommes en octobre : pourriez-vous nous dire où en est cette concertation ? Depuis le 1er décembre 2006, la mise en place du cursus LMD est engagée par les différentes tutelles pour les filières paramédicales et les sages-femmes. En février dernier, à une question écrite que je lui avais adressée, votre prédécesseur, M. Bertrand, répondait qu'un comité de pilotage venait d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour travailler « à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD ».

Dans ces conditions, vous comprendrez que le refus du Gouvernement, en juillet dernier, a fait l'effet d'une douche froide pour ces professionnels qui pensaient que les choses allaient se régler.

C'est pourquoi je me permets de vous poser de nouveau les questions suivantes. L'intégration des infirmières et des sages-femmes dans le cursus LMD est-elle toujours d'actualité ? Dans l'affirmative, où en est-elle ? Quel est le calendrier ? Je souhaiterais que vous nous donniez des dates relativement précises et que vous ne nous parliez pas d'horizon : comme je vous l'ai déjà dit, plus on s'approche de l'horizon, plus on le voit reculer. (Sourires.)