Intervention de Marisol Touraine

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous en arrivons à l'examen d'articles qui sont essentiels au regard des enjeux auxquels nous sommes collectivement confrontés dans nos territoires, quelles que soient nos appartenances politiques.

Il nous semble que vous avez donné le sentiment de découvrir une situation qui, pourtant, ne fait que s'aggraver depuis plusieurs années. C'est du moins la seule raison plausible de votre décision de légiférer d'un coup d'un seul, de manière autoritaire et arbitraire, en recourant au prototype même de la fausse bonne solution.

Je dis « fausse bonne solution » parce que nous avons tous pu penser, à un moment ou à un autre, que pour lutter contre les déserts médicaux, ce qui était en jeu était l'orientation de l'installation des médecins, en encourageant, voire en dissuadant de façon plus au moins coercitive les nouveaux médecins de s'installer dans certains secteurs. Or l'expérience des pays étrangers nous montre que le sujet n'est pas là : ce qui se joue aujourd'hui dans notre pays – comme cela s'est joué dans d'autres pays développés –, c'est l'avenir de la médecine ambulatoire et de la médecine de ville.

C'est la raison pour laquelle nous ne nous retrouvons pas dans ce projet de loi et dans vos propositions, madame la ministre. Nous ne pouvons pas nous contenter de poser des rustines ou de faire varier à la marge tel ou tel mode de fonctionnement. Il ne s'agit pas de dire, sur la liberté d'installation, « je donne un petit coup à gauche », « je donne un petit coup à droite », « je serre la vis », « je desserre le verrou ». Aujourd'hui, nous avons besoin de réformes de structures et d'une évolution profonde des pratiques médicales.

Certaines pistes ont été empruntées. Nous avons lu, certes un peu rapidement, l'exposé des motifs de vos amendements dans lesquels vous proposez des états généraux ; sans doute aurons-nous l'occasion d'y revenir dans ce débat. Ces états généraux de la santé ne doivent pas se contenter de mettre autour d'une table des professionnels de la santé, mais doivent rassembler l'ensemble des forces de ce pays, la population, les acteurs locaux, car il y va de la capacité pour tous nos concitoyens d'accéder aux soins qui leur sont dus.

Cela suppose aussi des propositions sur l'évolution des études médicales et sur l'incitation à la constitution de maisons de santé. Or, s'agissant de ces maisons de santé pluridisciplinaires, on a le sentiment que c'est une tarte à la crème : tout le monde en parle et peu de gens en font.

Nous avons une proposition très simple. Si vous voulez marquer votre engagement pour ces maisons médicales ou ces maisons de santé pluridisciplinaires qui doivent s'installer dans les territoires les plus difficiles, plutôt que de les laisser à la charge des collectivités territoriales, pourquoi ne pas prévoir que l'État s'engage à les financer non pas intégralement – puisque les collectivités territoriales y sont directement intéressées –, mais à hauteur…