Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 32 concerne la répartition des professionnels de santé sur l'ensemble du territoire. Tels qu'ils figurent dans le projet de loi, les articles 32 et 33, se fondant sur des données incontestables d'inégalité de répartition des professionnels de santé sur le territoire, remettent en cause leur liberté d'installation. Il ne faut pas avoir peur de la vérité.

En effet, il s'agit de lier le conventionnement à la densité des professionnels. Mais quel serait l'avenir d'un médecin ou d'une infirmière s'installant sans être conventionné ? Dans la mesure où le remboursement se ferait sur le tarif d'autorité, il y a fort à parier qu'il n'aurait aucune clientèle, sauf notoriété ou pratique particulière.

Il est vrai que l'inégalité de répartition des professionnels de santé sur le territoire pose un vrai problème. Aujourd'hui, malgré un nombre de diplômés important, dans de nombreuses zones, il n'est pas possible aux médecins de trouver un remplaçant, pas plus qu'il n'est possible aux malades d'avoir accès à un médecin, notamment de secteur 1.

Les causes, nous les connaissons tous, elles sont multiples, mais n'ont pas été anticipées. Il y a d'abord le changement de mentalité des professionnels. Ils veulent aujourd'hui avoir une vie de famille et n'ont plus le même mode d'exercice qu'autrefois.

À noter également une féminisation de la profession, à hauteur de 70 %. Cette féminisation est d'une certaine façon due au fait que nos jeunes étudiantes – et je leur rends hommage – sont plus assidues et réussissent mieux le concours de fin de première année. Une fois diplômées, ces femmes ont cependant un mode de pratique différent de celui des médecins généralistes d'autrefois.

Par ailleurs, les jeunes ne veulent plus s'installer seuls. La réforme de 2004 est fondée sur le rôle pivot du médecin traitant, le médecin de famille, mais la médecine générale n'est pas plébiscitée par les étudiants, et la discipline est rarement choisie par les premiers à l'examen de classement national. Plusieurs centaines de postes demeurent chaque année non pourvus, plus de cinq cents pour cette année.

Il ne faudrait donc pas décourager les étudiants. Des mesures incitatives ont commencé à être mises en place ; elles sont récentes et insuffisantes. Le plus important est sans doute de les renforcer. Évaluons leur résultat avant de prendre des mesures coercitives.

Le Nouveau Centre préconise d'abord d'instaurer, au niveau de la formation, un numerus clausus régional par spécialité. 85 % des étudiants restent en effet dans la région où ils ont été formés, et cela permettrait de résoudre les problèmes de désertification que connaissent certains territoires.

Nous proposons ensuite la mise en oeuvre effective, au cour du 2e cycle, du stage de médecine générale effectué pour trois mois en ville et pour trois mois à la campagne. Car, pour qu'un jeune médecin ait envie d'exercer le métier, encore faut-il qu'il le connaisse.

L'on peut d'autre part envisager un système de bourses d'études conditionnées pour l'installation dans les zones sous-médicalisées, la création de maisons de santé cantonales, en parties subventionnées par l'État et les collectivités territoriales, voire, à terme, des rémunérations différenciées selon le lieu d'installation.

Aux termes de la législation actuelle, les médecins qui s'installent en groupe peuvent prétendre à un bonus. Il faudrait aller plus loin et envisager d'instaurer un bonus pour tous les médecins s'installant dans des zones sous-médicalisées et, éventuellement, un malus pour ceux qui veulent absolument s'installer dans une zone surmédicalisée.

À condition d'être combinées, ces mesures incitatives ont toutes les chances de contribuer à régler le problème démographique. Elles méritent d'être mises en oeuvre et évaluées sur une durée suffisamment longue avant que l'on prenne des mesures coercitives.