Intervention de Christian Paul

Non, monsieur Bur, ils ont été distribués il y a moins d'une heure. Monsieur le rapporteur, si vous étiez un vrai défenseur des droits du Parlement, c'est vous qui auriez dû faire ce rappel au règlement, et non pas l'opposition.

Madame la présidente, je demande donc, au nom du groupe socialiste, une suspension de séance qui ne saurait être inférieure à trente minutes afin que nous ayons le temps de prendre connaissance de ces amendements, d'examiner comment le Gouvernement souhaite réécrire le texte initial, et, peut-être, de déposer des sous-amendements.

Le Gouvernement a très clairement reculé sur ces articles 32 et 33. Mais nous ne disons pas, madame la ministre, que vous avez eu tort de le faire car la proposition de déconventionnement des médecins dans les zones excédentaires était une mauvaise idée. Nous le répétions depuis des semaines. En tout état de cause, vous proposez aujourd'hui une nouvelle rédaction des articles 32 et 33. Nous souhaitons travailler dans de bonnes conditions, et sortir de l'improvisation qui a présidé à nos débats depuis ce matin.