Intervention de Yves Bur

J'avais déposé un amendement quasi similaire qui avait été adopté en commission. Mais il avait pu introduire une certaine confusion. Il ne s'agissait pas de faire payer les médecins lorsque la télétransmission est impossible. Par exemple lorsque le patient a oublié sa carte vitale ou lorsque, à l'occasion d'une visite, la télétransmission est impossible. Nous avons cependant souhaité prendre des dispositions car voilà plusieurs années maintenant que le nombre de médecins qui ne télétransmettent pas reste figé. Or, à l'ère de l'informatique, cela n'est plus acceptable. D'autant que ce choix de ne pas télétransmettre a des répercussions sur le coût de gestion de l'assurance maladie, que nous voulons améliorer.

Il nous semble bon de confier la responsabilité d'agir aux partenaires conventionnels. Ils verront dans quelles conditions ils peuvent amener les praticiens qui ne télétransmettent jamais à changer d'attitude. Certes, on peut comprendre qu'à un ou deux ans de la retraite, un praticien n'ait pas envie de se mettre à l'informatique. Les partenaires conventionnels apprécieront. Mais à tous ceux qui en ont fait un choix d'exercice, il faut rappeler que le conventionnement présente des avantages mais comporte aussi des devoirs, parmi lesquels figure la télétransmission. Ce qui pouvait être acceptable en 1995 ne l'est plus aujourd'hui, alors que tout le monde est quasiment informatisé et que l'informatique est devenue un outil au service d'une bonne médecine, notamment à travers la formation professionnelle à distance.