Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Le présent amendement propose d'étendre le bénéfice des rémunérations fondées sur la réalisation d'objectifs spécifiques et négociés, prévues dans le cadre des contrats individuels, aux médecins appartenant à des groupes de pair, dans le cadre des contrats que les réseaux de professionnels de santé peuvent d'ores et déjà souscrire avec les URCAM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion