Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Quoi qu'il en soit, à ce jour, le Conseil national de l'ordre existe en vertu de la loi et, s'agissant de la permanence des soins, qui constitue une mission de service public…
