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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Je comprends la préoccupation exprimée par MM. Door et Bur quant à la nécessité de moduler, dans le cadre des expérimentations, les rémunérations des médecins, afin de préserver les conditions d'accès aux soins de la population. Le décret définissant les modalités des expérimentations sera pris, comme vous le proposez dans un autre amendement, après avis du Conseil national de l'ordre des médecins et des syndicats de médecins. Néanmoins, l'intérêt de l'expérimentation étant précisément de s'affranchir d'une partie de la rigidité conventionnelle et de tester, avant la mise en place des agences régionales de santé, la pertinence d'une gestion locale, le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.

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