Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :C'est l'amendement que nous évoquions tout à l'heure et dont M. Bur est cosignataire.
Les expérimentations conduites par les missions régionales de santé sont financées sur le risque. Le présent amendement vise donc à préciser que les projets de ces missions sont transmis au collège des directeurs de l'UNCAM, lequel doit veiller à ce que ces rémunérations soient compatibles avec le respect des objectifs de dépenses votés par le Parlement.
