Intervention de Christian Paul

Monsieur le président de la commission, nous ne sommes pas opposés au droit à l'expérimentation. Bien au contraire, nous le soutenons, et nous l'avons constitutionnalisé pour les collectivités locales, mais pas pour l'assurance maladie.

Ce n'est pas l'expérimentation qui nous préoccupe. Depuis quatre ans, il aurait été souhaitable d'y recourir en matière de permanence des soins, alors qu'on a supprimé celle-ci sans la remplacer, si ce n'est par un palliatif. Depuis 2003, en effet, il n'y a plus de permanence des soins en dehors du volontariat.

Cela fait maintenant une demi-heure que nous débattons sur l'article 31. Le groupe socialiste était pourtant disposé à le voter, mais quand on lance une expérimentation, il faut dire sur quels principes, sauf à ouvrir la boîte de Pandore. Or vous avez seulement distingué, madame la ministre, entre les actes préventifs, qui seraient forfaitisés, et la médecine curative, pour laquelle il y aurait un paiement à l'acte – et je ne suis même pas sûr que ce soit le fond de votre pensée.

Nous avons le sentiment que ce débat sur la nouvelle organisation du système de santé se déroule dans l'improvisation la plus totale ! Venant d'une majorité qui a déjà eu le pouvoir pendant cinq ans, et d'un gouvernement qui prétend avoir des idées, ce vide sidéral est grave.