Intervention de Marisol Touraine

Certes, le principe de l'expérimentation est de permettre des dispositifs différenciés sur le territoire, mais si l'on peut admettre que les pratiques médicales et l'équilibre entre la part consacrée à la rémunération à l'acte et la part forfaitaire varient selon les circonstances et les individus, on ne peut accepter, en revanche, que les rémunérations soient basées sur des principes différents. C'est donc à la loi, c'est-à-dire concrètement à cet article, qu'il incombe d'établir, pour le professionnel, la différence entre la rémunération directement versée par le patient et celle qui passe par la sécurité sociale, et, pour le patient, quelle part il aura à payer.

Vous devez nous dire, madame la ministre, ce que le patient qui va consulter un médecin aura à sortir de sa poche : un, deux, trois euros, ou rien. Les Français doivent savoir ce qu'ils devront payer demain et si le remboursement se fera dans les mêmes conditions. Le professionnel de santé doit également savoir ce que ce dispositif changera pour lui, s'agissant de sa rémunération, de son rapport avec le patient ou avec les caisses de sécurité sociale.

Les questions d'argent sont certes difficiles à aborder, mais, dans ce cas, nous devons avoir une réponse. Nous avons bien quelques idées sur le sujet, mais vous devez nous apporter une réponse claire, sinon le dispositif que vous prévoyez dans ce texte ne pourra pas être mis en place.