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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland :

Les trois amendements ont le même objectif, mais ils présentent une petite différence sémantique : le premier vise à demander l'avis des partenaires conventionnels, le second en demande la consultation, et le troisième l'accord. Il y a une graduation dans les termes et il nous faut choisir. Pour ma part, je préfère que l'on consulte les partenaires.

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